Mission sur le Recyclage Agricole des Déchets

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Compost

Son historique

Par arrêté préfectoral SGAR du 5 octobre 2012, la Chambre régionale d'agriculture Grand Est est désignée comme étant l’organisme indépendant chargé d’encadrer la filière de recyclage agricole des déchets industriels. Le Préfet mandate la CRAGE pour lui fournir une expertise sur ce dossier d’épandage.

A l’échelle du territoire Lorraine, une convention entre les Conseils Départementaux, les Directions Départementales des Territoires, les Chambres d’agriculture de Lorraine, l’Association Rhin-Meuse des utilisateurs d’eau, encadre le fonctionnement de l’ensemble des organismes indépendants.

Son financement

Les principaux financeurs de la mission sur le recyclage agricole des déchets sont :

  • L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM)
  • Les producteurs de boues industrielles
  • L’ADEME

 

L’ARMUE représente les producteurs de boues industrielles, notamment pour le financement mais aussi lors du comité de pilotage.

La CRAGE contribue au financement en mettant à disposition des bureaux, un support logistique et un encadrement administratif.

Ses champs d'intervention

La MRAD encadre le recyclage agricole des déchets suivants :

 

  • Les boues d’épuration industrielles d’origine papetière, agro-alimentaire, fromagère et textile
  • Les composts
  • Les digestats de méthanisation traitant des boues d’épuration ou des déchets agro-industriels
  • Les cendres de chaufferie biomasse


Les Chambres départementales d’agriculture de Lorraine encadrent la valorisation agricole des boues urbaines.

Ses missions

La MRAD assure les missions suivantes :

 

  • Développer le consensus entre les partenaires de la filière : producteurs de déchets, agriculteurs, administration
  • Apporter un appui technique et réglementaire aux producteurs de déchets
  • Expertiser et suivre les dossiers réglementaires
  • Centraliser et synthétiser les données relatives à l’épandage
  • Informer les partenaires
  • Coordonner les OI du territoire Lorraine

Les services apportés

Le travail de la MRAD est utile à plusieurs acteurs de la filière :

Pour les producteurs de déchets : accompagnement technique et réglementaire afin d’optimiser la filière.

Pour la profession agricole : garanties apportées sur la préservation des sols, des cultures et du milieu.

Pour l’Etat : expertise réglementaire et technique sur l’épandage. Mise en concertation des acteurs de la filière, très utile pour créer un consensus.

Pour les Agences de l’eau : garanties apportées sur la préservation de l’environnement. Aides pour l’instruction des aides et les orientations politiques.

Pour l’ADEME et l’Etat : observatoire régional des flux de déchets entrants et sortants : quantités et natures des déchets

Pour les Chambres départementales d’agriculture : régionalisation des données. Veille réglementaire. Représentations consulaires. Projets territoire sur des aspects techniques ou de communication.

Pour le pôle Recherche et Innovation de la CRAGE : bancarisation de données : analyses de sol, de déchets, épandages. Liens avec les compétences pédologiques du service afin d’étudier l’impact des boues sur les sols. Liens avec les compétences agro-environnementales sur le raisonnement de la fertilisation des cultures et le calcul des doses d’épandage appropriées. Porte d’entrée auprès de certaines entreprises.

Quelques repères techniques

Pour avoir quelques repères techniques sur la valorisation des boues industrielles en agriculture :
consulter la plaquette technique 2015.