ADEC

Actions de développement de l’emploi et des compétences

Dossier de demande de financement

Titre du projet

Nom du porteur

Date de début de l’action :	XX/XX/2017
Date de fin de l’action (au plus tard le 31/12/2017)	XX/XX/2017

Coût total du projet
Fonds Publics	Etat (EDEC)	€	%	%
FSE	€	%
FEADER	€	%
Conseil Départemental	€	%
Autres (A préciser) :	€	%
Fonds Privés	ANEFA	€	%	%
OPCA (VIVEA, FAFSEA…)	€	%
Entreprises (Fonds propres)	€	%
Autres (A préciser) :	€	%
Totaux

Attention : le dossier de demande de financement est à transmettre à la Chambre Régionale d’Agriculture au plus tard 15 jours avant la réunion de la Commission d’instruction (le comité technique). Tout dossier incomplet ne pourra être présenté en commission.

Rappel : Seules les dépenses de formation, d’ingénierie, de conseil et de communication sont éligibles. Les charges de structure, les dépenses d’investissement, d’achat de biens ou de matériels sont exclues du financement EDEC.

essai

Axes concernés

Priorité 1 - Assurer le renouvellement d’actifs, en favorisant notamment l’orientation, la formation, l’accompagnement, et l’accueil de nouveaux publics vers et dans les métiers de l’agriculture. Communiquer sur la richesse et la modernité des métiers agricoles. Adapter les modes de salariat d’organisation du travail des exploitations et entreprises agricoles afin de s’adapter aux mutations socio-économiques et environnementales dans un contexte concurrentiel.

Priorité 2 - Accompagner le plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » et notamment contribuer à développer la mesure "Appui conseil RH" pour les TPE-PME qui prévoit de proposer des réponses très concrètes et les plus proches possibles des besoins exprimés par les TPE-PME. Il s'agit d'accompagner et conseiller les entreprises sur leurs préoccupations en matière de gestion des ressources humaines et des compétences, que ce soit au niveau global de l’entreprise ou bien au niveau plus restreint d’une équipe ou d’un poste de travail.

Priorité 3 - Mettre en œuvre un dispositif de veille et de prospective permettant une analyse quantitative et qualitative des besoins en actifs agricoles ainsi qu’une mise en perspective de ces données en lien avec les travaux réalisés dans le cadre du CPRDFOP et du COT agriculture-viticulture – Paysage.

Priorité 4 - Développer une politique active de prise en compte de la sécurité et de la santé au travail

Priorité 5 - Permettre l’accès de chacun au droit à la formation tout au long de la vie.

Porteur de projet

Organisme intermédiaire (OPCA)

Association (Compléter le Cerfa 121 56-04 téléchargeable sur le site www.service-public.fr)

Prestataire (centre de formation ou organisme de conseil)

Entreprise / Exploitation agricole/Organisations professionnelles agricoles

Raison sociale :

Nom du contact :

Adresse :

Code postal :	Ville :

Téléphone :

Fax :

Email :

SIRET :

Code NAF :

Nombre de salariés :

Numéro de déclaration d’activité DIRECCTE (pour les organismes de formation) :

Descriptif du projet

Durée prévisionnelle de l’action en jours :

Durée prévisionnelle de l’action en heures :

Période de réalisation de l’action (date de début et de fin de l’action) :

Nombre total d’heures / bénéficiaire :

Déroulement :	Continu	Discontinu

Résumé du projet :

Enjeux pour le porteur de projet / incidence du projet sur le plan des ressources humaines :

Public visé

Statut	Activité exercée	Nombre de bénéficiaires

Partenaires et prestataires associés au projet

Partenariat	Préciser :
Prestation faisant l’objet d’une facturation	Préciser :

Critères et modalités d’évaluation de l’action

Critères et modalités d’évaluation de l’action (Indicateurs mesurables, modalités de gouvernance du projet, fiche d’évaluation, ….) :

Budget

Attention : toutes les dépenses devront être justifiées (factures acquittées, bulletins de salaire, compte-rendu d’exécution, fiches d’émargement…)

DEPENSES	Dépense totale	% relatif à la dépense totale
Personnel enseignant (formateurs) Salaires et charges Restauration, hébergement et déplacements Total	€	%
Personnel non enseignant Salaires et charges Restauration, hébergement et déplacements Total	€	%
Prestations externes Formation externe Consultants, experts Achat de fournitures Location de locaux Publication, édition, communication Autre (préciser) Total	€	% 33% minimum
Dépenses liées aux bénéficiaires Rémunérations Restauration, hébergement et déplacements Autres (préciser) Total	€	%
Fonctionnement (Charges directes liées à l’action) Préciser Total	€	%
Autres dépenses (préciser)	€	%
TOTAL DES DEPENSES	€	%

RESSOURCES	Dépense totale	% relatif à la dépense totale
EDEC	€	%
FSE	€	%
FEADER	€	%
ANEFA	€	%
Autres contributions publiques Etat Organismes consulaires (préciser) OPCA Total	€	%
Fonds privés (participation entreprises)	€	%
Recettes éventuelles provenant du projet (préciser la nature)	€	%
TOTAL DES RESSOURCES	€	%

Descriptif détaillé du projet

Etape	Descriptif	Dates de réalisation	Durée	Nb de bénéficiaires	Qualité des bénéficiaires	Coût de l’opération
Formation	Ingénierie, accompagnement, communication, conseil
€	€
€	€
€	€
€	€
€	€
€	€
€	€
Total	€	€
Total général (en cohérence avec le budget page précédente)	€

Fait à	,

Le

Nom et qualité du signataire

Joindre toutes les annexes utiles