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PAC annuelle et Conditionnalité

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PAC et conditionnalité des aides

Tous les ans, les agriculteurs doivent sacrifier à l’obligation de la déclaration PAC via Telepac entre le 1er avril et le 15 mai. Ils doivent par ailleurs et depuis 2005, satisfaire aux obligations de la conditionnalité des aides.

La déclaration PAC permet aux agriculteurs d’accéder aux aides couplées et aux aides découplées. Les aides découplées sont composées du Droit à Paiement de Base, de l’aide verte ou paiement vert et de l’aide Jeune Agriculteur


Les chambres d’agriculture du Grand Est accompagnent les agriculteurs qui le souhaitent pour la déclaration PAC annuelle et le respect des critères de conditionnalité.