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La règlementation bio

Depuis janvier 2022, le règlement européen a changé, les nouveaux textes sont accessibles sur le site de l’INAO.

Découvrez le Guide conversion Bio 2022.

Les nouveaux textes réglementaires en vigueur pour la production biologique :

- Le règlement de base relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - (UE) 2018/848.
- Des actes délégués et Des actes d'exécution qui précisent et complètent l’acte de base

D’autres textes français viennent compléter le volet production :
- cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial
- cahier des charges pour la production d’escargots, autruches, cailles de chair, lamas et alpagas

Règles sur les productions végétales

Les pesticides et engrais de synthèse, boues de station d’épuration, papeterie et abattoir, OGM sont interdits
Les semences utilisées sont bios (ou conventionnelles non traitées si indisponibles en bio : la disponibilité en semences biologiques est répertoriée sur le site :

https://www.semences-biologiques.org/#/)Les effluents bios doivent être épandus sur des parcelles bios.Les effluents organiques d’élevage conventionnel non industriel peuvent être épandus sur des terres bios.Le lien au sol doit être respecté (conduite en bio de terres si passage de l’élevage en bio).

Cahier des charges - Principaux points : (fiches)

Grandes cultures et Fourrages

Légumes maraîchage

Vinification

Viticulture - Arboriculture

Annexe 1, Substances actives

Annexe 2, Engrais Amendements

Règles sur les productions animales

Alimentation bio

Autonomie minimum à respecter (% variable selon la catégorie d’animaux)
OGM, gavage interdits
Accès au plein air obligatoire dès que les conditions le permettent (pâture, aire d’exercice) avec des surfaces minimales
Normes de densité en bâtiment
Litière naturelle obligatoire et caillebottis limité
Engraissement en bâtiment limité
Mutilations douloureuses interdites pour certaines (ebecquage, coupe des dents et queue des porcelets,…) ou tolérées avec mesure prise pour éviter la douleur (écornage, castration,… sous analgésie ou anesthésie)
Des soins en priorité avec phyto-aromathérapie, homéopathie… traitements allopathiques limités et uniquement en curatif et sur justificatif