Les aides à la transmission

Les aides du programme AITA (Aide à l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture) sont mises en place pour inciter et favoriser les transmissions Hors Cadre Familial. Elles concernent donc les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l’installation, jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus.

Le programme AITA 2017 comporte différentes aides à la Transmission, à destination directe des futurs cédants (financées par la DRAAF), ou pour des stages de parrainage (financées par le Conseil Régional).

Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont de la transmission

Cette aide vise à aider les exploitants âgés entre 55 et 57 ans à réfléchir et préparer le plus en amont possible leur départ ou le remplacement d’un associé. L’objectif étant de faire un état des lieux de l’exploitation et de définir un plan d’action pour les années à venir pour que la ferme soit transmissible.

Prise en charge partielle du diagnostic d’exploitation

Cette aide est destinée à encourager l’audit d’une exploitation à céder pour faciliter la démarche de transmission-installation et permettre au cédant d’obtenir des indications sur la valeur de la reprise.

Inscription anticipée au RDI

Cette aide de 4 000 € est destinée à encourager les futurs cédants ou associés à s’inscrire au RDI et à transmettre à un repreneur jeune agriculteur qui s’installe avec les aides. L’inscription au Répertoire Départ-Installation doit intervenir plus de douze mois avant la transmission.

Transmission globale du foncier

Afin de soutenir l’implication des futurs cédants auprès des propriétaires fonciers pour une transmission complète de l’exploitation au(x) repreneur(s), une aide à hauteur de 3 000 € est versée au cédant inscrit au RDI lorsque 95% du foncier est transmis ou 1 500 € si entre 85% et 95% des surfaces sont transmises.
 
 

Pour en savoir plus sur les aides à la Transmission versée par la DRAAF :

https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Volet-5-Formulaires

Stage de parrainage

Pour permettre au futur cédant de s’assurer qu’il s’agit du bon repreneur pour son entreprise et pour le repreneur de s’assurer en conditions réelles de la faisabilité et la rentabilité du projet, une période test peut être réalisée. Le Conseil Régional Grand-Est propose de financer 3 mois à 1 an ce stage en versant une aide directement au candidat à l’installation (aidée ou non aidée) de moins de 51 ans.

Consultez le site du Conseil Régional Grand-Est pour plus d'informations sur le stage de parrainage.